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Décret 2011-453 du 22/04/2011
Décret no 2011-453 du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville
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Premier outil de mise en oeuvre de l'arrêté du 6 avril 2011