Depuis octobre 2005, les assurés victimes d'un accident, comme une chute dans un supermarché, une morsure d'animal, un accident scolaire, de la circulation, sportif, une rixe etc. sont dans l'obligation de le déclarer à leur Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Ainsi, lorsque l'accident est causé par une tierce personne, une démarche permet aux organismes qui ont engagé des frais pour prendre en charge la victime de récupérer leurs créances auprès du responsable.

En pratique, le médecin libéral ou hospitalier qui voit l'accidenté doit cocher la case prévue à cet effet sur la feuille de soins, papier ou électronique, adressée à la CPAM pour remboursement. Dans tous les cas, les soins de la victime seront pris en charge par l'Assurance Maladie mais le service contentieux de la CPAM se retournera ensuite vers l'assureur du responsable ou de l'auteur de l'accident pour à son tour demander remboursement.

Car si l'Assurance Maladie assume une prise en charge immédiate des conséquences médicales de tous les accidents sans distinction (montant des soins médicaux, indemnités journalières, rentes, etc.), cela ne dispense pas l'éventuel responsable d'un accident de réparer, ne serait-ce que financièrement, le dommage causé.

Attention : le recours contre tiers ne concerne pas les accidents du travail qui sont régis par une législation particulière et pour lesquels l'employeur doit se charger des formalités administratives.

Source : CPAM de la Roche sur Yon