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Identifiant national de santé (INS)

Comment faire pour identifier, avec un minimum de risque de confusion, un patient dans un système d'information de santé, qu'il s'agisse du logiciel de gestion de cabinet du médecin, d'un système d'information hospitalier ou de celui d'un réseau de santé avec un minimum de risque de confusion ?

Comment rapprocher et recouper les informations issues de différents sytèmes d'information concernant ce patient ?

Des identifiants de santé ont été créés un peu partout pour répondre à ces exigences mais leur diversité ne facilite pas le partage et l'échange de données de santé et introduit des risques d'erreur non négligeables et dommageables pour lla santé du patient. L'identifiant national de santé (INS) lorsqu'il sera créé comme le souhaite le législateur (loi n°2007-127 du 30/01/2007), doit être utilisé "dans l'intérêt des personnes concernées à des fins de coordination et de qualité des soins, pour la conservation, l'hébergement et la transmission des informations de santé."

L'élaboration et l'attribution d'un INS doit obéir à des règles communes pour tous les patients, être utilisé dans l'ensemble du système de santé ainsi que pour l'ouverture et la tenue du Dossier Médical Personne (DMP).

Ce numéro attribué à chaque bénéficaire de l'assurance maladie doit être unique, non signifiant afin de respecter l'anonymat des personnes, sans doublon (2 identifiants pour 1 même personne) ni collision (1 identifiant pour 2 personnes) et non prédictible.

Le programme de conception de cet INS est confiée à l'ASIP Santé.

Mise à jour : février 2010